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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par DIVE IN BLUE, – 33, rue Paul Bert – 94290 Villeneuve le Roi, sur tous les articles, matériels et prestations.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne.

ARTICLE 1 – PRIX :

Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au moment de la vente) hors participation aux frais de traitement et d’expédition, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Si le pays de destination de votre commande fait partie de l’Union Européenne, le tarif qui vous est applicable est le tarif TTC et vous n’avez pas à vous préoccuper de payer des droits de douane ou autres taxes supplémentaires lorsque vous recevrez votre commande.

En cas de commande vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, le tarif qui vous est applicable est le tarif Hors Taxes. Les droits et sommes dues aux titres de taxes ne sont alors pas du ressort de DIVE IN BLUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Vous êtes tenus de vous conformer aux réglementations locales en matière d’importation et de payer les éventuelles taxes en vigueur.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

DIVE IN BLUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Malgré notre vigilance, il se peut que des erreurs soient glissées sur les photos, descriptifs, tarifs. Pour les signaler, contactez-nous au 01.49.61.92.54 ou contact@diveinblue.fr.

Les produits demeurent la propriété de DIVE IN BLUE, jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE :

Vous pouvez commander sur Internet et /ou par email à contact@diveinblue.fr.

Vous sommes disponible par téléphone le lundi au samedi de 9h00 à 19h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou à défaut en langue anglaise lorsque le produit n’est pas disponible en français.

 ARTICLE 3 – VALIDATION :

Quand vous cochez la case “j’accepte les conditions” lors du processus de commande, vous déclarez accepter les informations contractuelles ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par DIVE IN BLUE, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DIVE IN BLUE et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ :

Afin de proposer des articles aux meilleurs prix, DIVE IN BLUE, travaille en flux tendus avec ses fournisseurs.

En conséquence, les offres de DIVE IN BLUE, sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs avec qui nous mettons tout en œuvre pour réduire le plus possible les délais de livraison.

Exceptionnellement, la livraison de certains commandes peut faire l’objet de délais plus longs indépendants de notre volonté comme ceux liés par exemple aux délais de livraisons fournisseurs.

Des indications sur la disponibilité des produits et services vous sont fournies au moment de la confirmation de votre commande par DIVE IN BLUE ; ces informations provenant directement de nos fournisseurs, toutes erreurs ou modifications sont indépendantes de notre volonté.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail et/ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 – LIVRAISON :

Les produits sont livrés par un transporteur à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour faciliter la réception, vous voudrez bien communiquer une adresse de livraison où le colis pourra être reçu en mains propres.

Les délais de livraison dépendent de nos fournisseurs ; dès réception des articles par DIVE IN BLUE, nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DIVE IN BLUE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT :

Les frais de ports sont calculés en fonction du poids total des articles de votre commande, du mode d’expédition sélectionné et de la zone d’expédition.

ARTICLE 7 – REALISATION DES PRESTATIONS DE FORMATION A LA PLONGEE SOUS-MARINE ET SECOURISME :

Les prestations de formation à la plongée sous-marine sont réalisées conformément aux réglementations en vigueur. En France, ces prestations sont réalisées en conformité avec le « Code du Sport ».

La livraison des commandes de formation à la plongée sous-marine ou au secourisme peut faire l’objet de délais indépendants de notre volonté comme ceux liés par exemple aux disponibilités de créneaux de piscine, fosse de plongée, ou milieux naturels.

Les séances de formations font l’objet de réservations payables d’avance et sont non remboursables.

Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine est obligatoire en France pour suivre une formation en piscine, fosse de plongée, ou milieu naturel. En cas d’absence de certificat médical lors d’une séance de formation, elle sera facturée mais ne pourra pas être réalisée.

En cas d’absence, d’annulation, ou de demande tardive de report de séance de formation (-7 jours avant la séance), la séance sera considérée comme réalisée et facturée sauf sur présentation d’un certificat médical d’incapacité. La séance de substitution suivante sera facturée au tarif horaire de la prestation, y compris dans les “formules tout inclus”.

Tarif horaire des prestations de formations de plongée :

  • 40 € de l’heure pour une séance de formation en salle de cours en Île de France
  • 80 € de l’heure pour une séance de plongée en fosse en Île de France
  • 95 € pour une matinée ou après-midi de plongée en milieu naturel en Île de France
  • 170 € pour une journée de plongée en milieu naturel en Île de France
  • Les formations hors Île de France sont facturées au même tarif auquel s’ajoute les frais de transports et d’hébergements déjà engagés.

ARTICLE 8 – LOCATION OU PRET DE MATERIELS :

En cas de location ou de prêt de matériels une caution sera demandée pour couvrir les éventuels frais de réparations ou de pertes de matériels mis à disposition.

Le montant de la caution demandée est de :

  • 75 € pour un parachute de plongée
  • 75 € pour un compas
  • 150 € pour une lampe de plongée
  • 200 € pour un scaphandre de plongée
  • 200 € pour une combinaison de plongée humide
  • 250 € pour un ordinateur de plongée
  • 500 € pour une combinaison de plongée étanche
  • 1.000 € pour un recycleur de plongée

ARTICLE 9 – DELIVRANCE DES BREVETS DE PLONGEE :

La validation des acquis nécessaires à la délivrance du brevet de plongée est réalisée lors de plongées de validations sous le contrôle d’un moniteur.

Les cartes de certifications ne sont délivrées qu’après avoir répondu avec succès à tous les critères de certification.

S’il s’avérait qu’un complément de formation soit nécessaire avant la délivrance d’un brevet, une proposition sera faîtes en ce sens à l’élève pour l’aider à atteindre son objectif.

ARTICLE 10 – PAIEMENT :

Le règlement s’effectue à la commande, avec un paiement par :

  • carte bancaire: sur notre site web ou par TPE.
  • chèque : à l’ordre de DIVE IN BLUE.
  • virement bancaire
    • Banque Populaire Rives de Paris – Villeneuve le Roi – France
    • Code Banque : 10207
    • Code Guichet : 00021
    • N° Cpte : 23217285079
    • Clé RIB : 29
    • IBAN : FR76 1020 7000 2123 2172 8507 929

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements concernés auront donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 11 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS :

Les moyens de paiements bancaires que nous utilisons sont sécurisés selon les normes en vigueurs.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE :

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

  • par courrier : DIVE IN BLUE – 33, rue Paul Bert – 94290 Villeneuve le Roi.
  • par e-mail : contact@diveinblue.fr

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DIVE IN BLUE, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Concernant les formations délivrées sous l’égide des organismes FFESSM, RIFA, PADI, EFR, SDI, TDI, FRTI, IANTD, DAN, ADIP, ANMP il convient de se rapprocher de ces organismes pour vérifier leur validité dans les pays où vous souhaitez pratiquer la plongée sous-marine.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ou encore en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.

DIVE IN BLUE, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles, guerre, émeute …

DIVE IN BLUE, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou autres frais.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS PERSONNELLES et RGPD :

DIVE IN BLUE, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser sa communication.

Seul les informations nécessaires à la délivrance des brevets de plongées seront communiquées aux organismes concernés.

D’autre part, conformément à la Réglementation Générale sur les Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

  • par courrier : DIVE IN BLUE – 33, rue Paul Bert – 94290 Villeneuve le Roi.
  • par e-mail : contact@diveinblue.fr

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.